CONTRAT PUBLIC (OFFRE)
pour la commande, l’achat-vente et la livraison de produits

Le présent contrat constitue une offre officielle et publique du Vendeur de conclure un contrat de vente du Produit présenté sur le site It's Beauty. Ce contrat est public, c’est-à-dire que, conformément à l’article 633 du Code civil ukrainien, ses conditions sont les mêmes pour tous les acheteurs, quel que soit leur statut (personne physique, personne morale, entrepreneur individuel), sans privilégier un acheteur par rapport à un autre. En concluant ce contrat, l’Acheteur accepte pleinement les conditions et la procédure de passation de commande, de paiement du produit, de livraison, de retour, de responsabilité en cas de commande abusive et toutes les autres conditions du contrat. Le contrat est considéré comme conclu à partir du moment où l’Acheteur clique sur le bouton « Confirmer la commande » sur la page de validation du panier et reçoit de la part du Vendeur la confirmation de la commande par voie électronique.

1. Définitions des termes

1.1. Offre publique (ci-après « Offre ») – proposition publique du Vendeur adressée à un cercle indéterminé de personnes pour conclure avec le Vendeur un contrat de vente à distance (ci-après « Contrat ») selon les conditions énoncées dans cette Offre.

1.2. Produit ou Service – objet du contrat choisi par l’Acheteur sur le site de la boutique en ligne et placé dans le panier, ou déjà acheté à distance auprès du Vendeur.

1.3. Boutique en ligne – site du Vendeur à l’adresse www.itsbeauty.ua créé pour conclure des contrats de vente au détail et en gros sur la base de la présentation par le Vendeur de la description des Produits via Internet.

1.4. Acheteur – personne physique majeure de 18 ans ou plus, qui reçoit des informations du Vendeur, passe une commande pour acheter le produit présenté sur le site de la boutique en ligne à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, ou personne morale ou entrepreneur individuel.

1.5. Vendeur – entrepreneur individuel Irina Volodymyrivna Yaieshnyk, enregistré conformément à la législation ukrainienne, siège social : Kharkiv, rue Olega Hromadskoho, 1, numéro d’enregistrement : 2409209607.

2. Objet du Contrat

2.1. Le Vendeur s’engage à transférer la propriété du Produit à l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à payer et à accepter le Produit selon les conditions de ce Contrat.

2.2. La date de conclusion du Contrat-offre (acceptation de l’offre) et le moment de l’acceptation complète et sans réserve des conditions par l’Acheteur est la date de remplissage du formulaire de commande par l’Acheteur sur le site de la boutique en ligne, à condition que l’Acheteur reçoive la confirmation de la commande par voie électronique du Vendeur. Si nécessaire, à la demande de l’Acheteur, le Contrat peut être établi sous forme écrite.

3. Passation de la commande

3.1. L’Acheteur passe sa commande de manière autonome via le formulaire « Panier » du site, ou par e-mail ou par téléphone indiqué dans la section contacts de la boutique en ligne.

3.2. Le Vendeur a le droit de refuser de traiter la commande si les informations fournies par l’Acheteur sont incomplètes ou semblent douteuses.

3.3. Lors de la commande, l’Acheteur s’engage à fournir les informations suivantes, nécessaires au Vendeur pour exécuter la commande :

  • nom et prénom de l’Acheteur ;

  • adresse de livraison (si le produit doit être livré à l’Acheteur) ;

  • numéro de téléphone ;

  • code d’identification pour les personnes morales ou entrepreneurs individuels.

3.4. La désignation, la quantité, le code et le prix du Produit choisi par l’Acheteur sont indiqués dans le panier de l’Acheteur sur le site de la boutique en ligne.

3.5. Si l’une des Parties a besoin d’informations supplémentaires, elle peut les demander à l’autre Partie. En cas de non-fourniture par l’Acheteur, le Vendeur n’est pas responsable de la qualité du service rendu.

3.6. Lors d’une commande via l’opérateur du Vendeur, l’Acheteur s’engage à fournir les informations mentionnées aux points 3.3 – 3.4.

3.7. L’acceptation par l’Acheteur des conditions de l’Offre se fait en remplissant le formulaire d’inscription sur le site ou via l’opérateur. Après la commande via l’opérateur, les données de l’Acheteur sont ajoutées à la base de données du Vendeur.

3.8. L’Acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

4. Prix et livraison du Produit

4.1. Les prix des Produits et services sont fixés par le Vendeur et indiqués sur le site de la boutique en ligne. Tous les prix sont indiqués en hryvnias, TVA incluse.

4.2. Les prix peuvent être modifiés unilatéralement par le Vendeur en fonction du marché. Le prix d’un produit déjà payé intégralement par l’Acheteur ne peut être modifié unilatéralement.

4.3. Le prix indiqué sur le site n’inclut pas les frais de livraison, qui sont payés par l’Acheteur directement au service de livraison choisi, selon les tarifs en vigueur.

4.4. Le prix indiqué sur le site n’inclut pas la livraison à l’adresse de l’Acheteur.

4.5. Le Vendeur peut indiquer le coût approximatif de livraison sur demande de l’Acheteur, par e-mail ou lors de la commande via l’opérateur.

4.6. L’obligation de paiement de l’Acheteur est considérée remplie dès que les fonds sont reçus sur le compte du Vendeur.

4.7. Les paiements entre le Vendeur et l’Acheteur s’effectuent selon les méthodes indiquées dans la section « Paiement et livraison » du site.

4.8. À la réception du produit, l’Acheteur doit vérifier la quantité, l’assortiment et la qualité du produit.

5. Adresse et coordonnées du Vendeur

Entrepreneur individuel : Irina Volodymyrivna Yaieshnyk
Adresse : Kharkiv, rue Olega Hromadskoho, 1
Numéro d’enregistrement : 2409209607
Tél. : +38 (063) 050-28-28